Au budget de t874, la dépense pour l’Hôtel des Invalides, personnel et matériel, s éiëye a 1,072,464 fr. pour un effectif total d’invalides de 642hommes. Nous aurons à parler plus loin des années t87t à 1873.
Les invalides sont organisés militairement et occupent le premier rang dans l’armée, car l’Hôtel qu’ils habitent n’est pas seulement un hospice où de vieux soldats viennent trouver nn asile, c’est aussi un monument destiné à proclamer la gloire acquise par les armes et à en rappeler le souvenir. C’est dans l’église de l’Hôtef qu’on suspend les drapeaux enlevés à l’ennemi, tandis qu’une batterie de canons, également pris sur l’ennemi, rangée dans la cour d’honneur, annonce les événements importants.
Après avoir pourvu au sort des soldats invalides, il était juste de venir en aide aux marins invalides- C’est encore à Louis XIV, ou si l’on veut à Colbert, que revient l’honneur de cette initiative. Le 23 septembre 1673, parut une ordonnance royale prescrivant que les gens de mer, estropiés au service du roi, seraient entretenus pendant leur vie dans deux hospices établis, l’un à Rochefort, pourle Ponent, l’autre à Toulon, pour le Levant. La même ordonnance ajoutait qu’il serait retenu 6 deniers par livre sur les appointements des ofuciers de marine et sur la solde des équipages, et que les fonds ainsi obtenus seraient affectés à la création de ces deux hôpitaux. Mais bientôt on comprit que les marins, habitués pour la plupart à la vie de famille, éprouveraient une vive répugnance à quitter leur foyer pour aller s’enfermer dans une sorte de caserne. Le projet de leur construire des hôpitaux fut donc abandonné, et un édit de 1689 affecta les fonds dont nons venons de faire connaître l’origine à donner des secours pécuniaires aux marins estropiés au service du roi. En 1703, cette institution reçut une extension nouvelle ; nn arrêt du conseil décida qu’une retenue de 3 deniers par livre serait faite sur toutes les prises amenées dans les ports de France, et destinée à fournir des secours aux marins qui seraient estropiés sur les vaisseaux armés en course. Plus tard, leurs veuves et leurs enfants furent admis à participer à la somme produite par cette retenue.
Jusqu’alors on ne s’était occupé que des marins du roi et des corsaires : mais en 1709, on étendit les mesures prises dans ce but aux marins des navires de commerce. Un édit parut qui établit sur des bases nouvelles la caisse des invalides de la marine. Le prélèvement sur les prises fut porté de 3 à 4 deniers par livre (1 à t ’) la retenue sur la solde des ofuciers et des marins du roi fut réduite de 6 à 4 deniers (2 à 2 ’~), mais cette retenue fut appliquée aux gages des marins du commerce, aux appointements des employés civils de la marine et au salaire des ouvriers des arsenaux. Les marins naviguant à la part furent assujettis à une taxe Bxe équivalente à cslle des marins naviguant à gages.
Moyennant ces taxes et retenues, tons les officiers, soldats, matelots, ouvriers, ainsi que les employés de lamarine, obtenaient des pensions sur la caisse des invalides. C’est de l’édit de 1709 que date, à proprement parler, la fondation de la caisse des invalides de la marine. Cet édit fut rendu sous le ministère du comte de Pontchartrain. Colbert, à qui on attribue généralement la création de cette caisse, n’avait eu en vue que de créer, pour les marins, des hôpitaux analogues à l’HOtel des Invalides. Depuis cette époque, la caisse ne cessa de se développer. On lui attribua les deux tiers des soldes, parts de prises et successions des gens de mer, lorsque, après dix ans, il n’y aurait pas eu de réclamations. Plus tard, elle s’enrichit d’une retenue de 4 deniers par livre sur toutes les dépenses de la marine et des colonies, plus une retenue de 6 deniers sur les prises faites par les bâtiments de guerre de l’Éfat, comme cela avait déjà lieu pour les prises faites par les corsaires. Les devoirs de la caisse s’accrurent avec ses ressources. Les trésoriers de cet établissement devinrent les véritables caissiers des gens de mer, chargés de leur payer leurs soldes et gratifications et de fournir en outre aux familles des marins employés sur les bâtiments de l’État, un tiers des salaires de ces marins, c’est-à-dire un mois sur trois, ou ce qu’onappelle le mois de famille.
Nous ne suivrons pas la caisse des invalides dans toutes les vicissitudes qu’elle eut à subir depuis 1789. Maintenue par l’Assemblée constituante, elle fut réunie par la Convention à la Trésorerie nationale. Séparée de nouveau par un décret de messidor an Ut (27 juin 1793), elle fut une seconde fois réunie au Trésor par un décret du 13 août !8t0, et tous les fonds qui étaient sa propriété furent déclarés deniers publics. Mais cet état de choses ne dura pas, et par une ordonnance du 22 mai 1816, il fut établi que la caisse des invalides était un dépôt confié au ministre de la marine et entièrement séparé du Trésor.
L’établissement des invalides de la marine, tel qu’il est constitué aujourd’hui, comprend trois services distincts
° La caisse des invalides proprement dite, qui percoit des retenues sur la solde des marins de l’État et du commerce, et leur donne en échange, à 50 ans d’âge et après 25 ans de navigation, une pension dite de demi-solde. Elle est en outre la caisse générale des pensions du ministère de la marine et des colonies ° La caisse des gens de mer qui reçoit, pour les marins absents et leurs famiiies. les valeurs, objets et produits auxquelsilsont droit 3° La caisse des prises, qui reçoit le produit de toutes les prises faites par les bâtiments de l’État et des corsaires.
Les fonds de ces trois services sont confiés à un trésorier général, et l’établissement tout entier est sons les ordres d’un administrateur relevant du ministre de la marine. La caisse a un budget spécial et n’a pas besoin qu’on lui vote des fonds. Ses recettes et ses dépenses
