LIPPE. LISTE CIVILE.
Hanovre. Sa snperiJcie est de 1,134 kilomètres carrés, sa population de 111,153 habitants à la fin de i87t. La constitution de 1836 a été rétablie en t853 ; d’après ses dispositions 1° les propriétaires de biens équestres, 2° les villes et 3° les propriétaires des campagnes élisent 7 représentants, en tout 21 divisés en deux chambres, la première comprenant les 7 propriétaires de biens nobles. L’administration communale est assez libérale. Les revenus propres à la principauté s’élèvent à 210,000 thalers et sa dette était, en 1860, de 332,755 thalers, et en 1872 de 390,000 thalers. LIS. Voy. Fleurs de lis.
LISTE CIVILE. Cette dénomination, sons laquelle on désigne la somme allouée pour les dépenses annuelles de la couronne, est d’origine anglaise et remonte an règne de Charles H, lorsque le Parlement lui assigna un revenu de 1,200,000 livres sterling’. La liste civile n’existe que dans les États constitutionnels, où les finances sont soumises au vote et au contrôle des représentants du peuple. Le souverain absolu n’a pas de liste civile et n’en a pas besoin, puisqu’il dispose à son gré de tous les revenus publics ; du reste, même les gouvernements absolus, lorsqu’ils permettent la publication d’un budget, doivent y comprendre un chapitre spécial pour les dépenses particulières du prince. La liste civile est généralement fixée pour toute la durée du règne, et si elle est votée tous les ans, c’est une simple formalité qu’on remplit ; il ne saurait y avoir de discussion. Le prince ne doit aucun compte de l’emploi qu’il fait de sa liste civile. Le chiffre de la liste civile, ou le traitement du souverain, est naturellement en proportion avec l’importance de J’État. Cependant les rapports ne sont pas partout les mêmes, d’une part parce qu’on tient plus ou moins compte des revenus des domaines nationaux ou de la couronne qui sont à la disposition du souverain, et de l’autre, parce que toutes les contrées ne sont pas également riches.
D’après des calculs faits pour dix-neuf États, la proportion entre le montant de la liste civile et le produit net du budget des recettes varie de 0.86 à 18 ; M.Rau en a publié le tableau détaillé dans ses Principes de la science finan<e~ 4" édition, 1859. Pour les grands Etats, tels que l’Angleterre, l’Autriche, la France et la Prusse, en y comprenant les Pays-Bas et la Belgique, la proportion n’atteint pas 3 p. 100. C’est de Louis XVI que date en France la première liste civile, Cxée, dès 1790, à 25 millions de francs et cocurmée par le décret du 26 mai de l’année suivante. Sous Louis XIV, les dépenses de la cour avaient été de 45 mil1. C’est 4 l’introduction de la. liste civile que l’Angleterre doit en grande partie sa libertè constitntionnelle. Si le roi de ce pays avait en assez.de revenus personnels ou domaniaux pour detra~er sa maison et nne tronpe année, il 6e serait rendu indépendant du Parlement. De nos jours, les propriétés partteniières les plus étendues ne pourraient plus dispenser nn prince de se faire allouer une liste civile. M. B. lions, chiffre de i685. Néanmoins Versailles avec Trianon et Marly, construits pour les p)ai~ sirs du roi, avaient coûté 157 millions de 1674 à 1690. L’article 10 de la Constitution du 3 septembre 1791 (titre m, chap. n, section ï
