MAINMORTE.
explicitement par le traité du 25 août 1859 qui, de l’aveu du pontife souverain, céda définitivement à l’État tous les biens de l’Égtise espagnole, en échange de titres de rente en 3 p. 100 intransférables, qui devaient venir en compte pour sa dotation. On lui laissa les édifices affectés au culte, les séminaires, les bibliothèques et quelques autres immeubles
utiles.
De 1856 à 1867 on a mis en vente environ 145,000 propriétés rurales, près de 19,000 propriétés urbaines et on a opéré le rachat de plus de 120,000 cens et redevances. II restait à vendre une soixantaine de mille de propriétés rurales, près de 20,000 propriétés urbaines et à racheter 250 ;000 cens et redevances, le tout pour plus de 662 millions de francs. Le détail donne les chiffres suivants en nombres ronds et en comptant le réal à 25 ceutimes (au lieu de 27) biens de l’État, 30 millions et demi ; biens des communes, 146 millions biens de l’instruction publique, 24 millions et demf ; biens du clergé régulier et séculier, 380 millions et demi ; biens des ordres militaires, 3,250,000 ; biens des établissements d’assistance, C6 millions ; biens de l’infant don Carlos, 11 millions et demi.
De 1821 à 1823 et de 1836 à 1844, il avait été vendu déjà en biens du clergé régulier, 3,144,666,873 réaux ; en biens du clergé séculier, 778,843,433 réaux, et en rachat des cens et redevances, 635,319,921 réaux, soit un total de 4,555,330,227 réaux, ou plus de 1,139 millions de francs (et même 1,230 millions en comptant le réal à 27 centimes). Jusqu’en 1867, le produit total de la vente a donc été de près de 1,900 millions de francs.
s On estime que la mainmorte possédait en Espagne, en 1820, une richesse immobilière ~d’environ 11 milliards de réaux ou de près S de 3 milliards de francs. Nous ne comptons pas dans ces chiures les 9 ou 10 milliards de réaux auxquels doivent être évalués le domaine de la couronne (qui vaut à lui seul plus de 1 milliard), et surtout le domaine général de FEtat. (Pour le Portugal, voyez ce mo<.) L’Italie a fait, en 1866, un relevé des biens de mainmorte ecclésiastique qui, sans comprendre Rome ni la Vénétie, s’élevait, selon les déclarations des usufruitiers, à 75,840,439 fr. de rentes nettes, ainsi répartis CaiMes ecclésiastiques de Tnrin et de Naples 10,S89,64Sfr.
Corporations religienses à snpprimer U,035,575 Corporations religieuses de mendianti !
206,222
Sœnrsdecharité. 163,777
.Mensesépiscopates. 5,555,349
ZSSseminaireB. 3,225,001
Chapitres. 8 ;M8780
!raroiMes. 14,563,688
Sons-paroiMes. 3,524,440
Bénéfices simples C588297
Fabriqnes 11,939,665
Total. 7 !84~,489 fr.
En, y ajoutant les provinces romaines et vénitiennes, on atteindrait probablement tes
millions. Faisons remarquer en même
temps que les biens communaux ne sont pas compris dans ces chiffres.
L’Allemagne aussi renferme des biens de mainmorte d’une importance considérable, comme le prouve ce seul fait que les institutions le bienfaisance de la Bavière possèdent à elles seules une fortune productive s’élevant en capital à 48,239,587 Il. (J !e :cA~H~24juin 1873.) Mais on ne connait pas l’importance de ces propriétés dans d’autres parties de l’Allemagne. Relativement à l’Angleterre, nous savons seulement que le montant des revenus annuels des propriétés des corporations du Royaume-Uni, sur lesquelles l’income- tax porte, s’élève, d’après le rapport de l’/K~s~ RefeMMe Office, à la somme de 9,415,051 livres sterling.
On trouve, dans le compte rendu du congrès de statistique de La Haye (t869), une statistique de la mainmorte en Belgique fournie par M. Heuschling, alors chef de la statistique de ce pays. Le total s’élève à 524,864 hectares, mais on y a compris à tort les cours d’eau (13,874 hect.), les routes et les chemins, y compris les railways (73,628 hect.). L’Etat possède 39,288 hect., les provinces 296 hect., les communes 290,296 hect. Presque tout le reste appartient àdes bureaux de bienfaisance (40,083 hect.) ou à des établissements religieux. On ne connaît pas le revenu réel des établissements de mainmorte, mais leur revenu cadastral est évalué (non compris les cours d’eau, routes, chemins et lignes ferrées) à 8,227,752 fr.
Pour les Pays-Bas, la même source fournit les renseignements qui suivent domaines de l’État, revenu en 1868, 582,728 H. ; domaine de la couronne, étendue, 10,702 hect., revenu cadastral, 1,322,005 a. ;domainesdes~fM-~eMoo~chappen (sections de commune), 6t,34t hect., 3,818,926 u. ; fondations et administrations des pan.res,revenu en 1866, 2,208,410 a. (en 1824, 1,922,439 Q., en 1852, 2,109,910 a.). La valeur des possessions des fabriques d’églises et autres institutions religieuses est inconnue ; on sait seulement que, pendant la période décennale 1858-1867, 2,091 autorisations d’accepter des legs ont été demandées par les institutions catholiques. Leur montant a été de 2,886,649 a., dont 1,188,632 pour les églises, le reste pour les institutions de bienfaisance. L’autorisation n’est pas demandée pour les dons à la main. H y a ensuite l’église épiscopale (Utrecht), les cultes protestants et israélite, auxquels la notoriété publique attribue des biens considérables. Les institutions de bienfaisance privées ont également des propriétés, mais on ne connaît qu’une partie de leurs revenus, dont le montant est (1866) de 2,217,556 fl. (2 fr. 10 c.). Il y a encore les (122) fondations de bourses avec un revenu de 89,939 N.
Ennn,le tableau présenté par le gouvernement hollandais aux états généraux de 1859, donne une idée de l’étendue et de la valeur
