254 MAINMORTE. MAIRES DU PALAIS. des propriétés de mainmorte. Voici un résum de ce tableau
Nature !mrr t) IntcriptioM
Nalore 8lpft’firie Derenn OU
établissements. hectares. (ïfr.lOc.) nominal Institutions ecclésias- enûorjNs). tiqnefi. 78 17,9SC 14,885,650
Ëgtisce et dépendan-
ces. 37,9S9 SS2,C<i5 jO,4SS,750 Institutions de bien-
faisance. 43,428 1,164,118 70,852,850 Provinces,C(tmmuDe~
poldres (associa-
tions syndicales) et
tonrbières. 266,1M 1,322,005 15,994,600 Terres possédées par
indivis. ( jfart~t !-
<too<M !t<tp~Mt) l29,5K 106,290 78,700 Seigneuries on majo-
rats (j4m6oc~~eer-
!( ;t< !<H). 7,603 76,M ! 1,426,706
InstKntioms mixtes.. 20,946 316,119 5,660,000 506,445 3,824,618 119,887,250
La mainmorte peut être nuisible en facilitant la formation d’un État dans l’Etat ; elle a ses inconvénients économiques et, perpétuant généralement la routine dans les procédés de production, elle encourt, de plus, un reproche spécial dans les pays comme en France, en Belgique et en Italie, où existent les droits d’enregistrement. Les taxes de mutation ngurent en première ligne parmi ces droits. ies propriétés ne changeant pas de main, ces taxes ne sont pas payées et une partie de la propriété se trouve exemptée des charges dues par l’ensemble. On a donc établi la taxe de mainmorte sur tous les immeubles passibles de la contribution foncière (portant revenu). Elle date, en France, de la loi du 20 février 1849. Elle était nxée alors à 62 cent. par franc du principal de la contribution foncière. Four déterminer le taux de l’impôt, on a supposé que les immeubles changeaient de main tous les vingt ans, et que les droits de mutation atteignaient le montant du revenu annuel. Ces droits devaient donc être du vingtième de ce revenu. L’ensemble des revenus des biens de mainmorte (canaux et chemins de fer compris) étant alors estimé à P5 millions, le vingtième, 3,300,000 fr., se trouvait être, avec le principal des contributions foncières attribuées à ces biens, dans la proportion de 62 p. 100. Toutefois, les canaux et les chemins de fer ayant été exemptés comme ne faisant pas partie de la mainmorte’, le produit de cette taxe n’a été que de 3,149,980 fr. en 1850. Elle s’est élevée à 3,520,607 fr. en 1860, à 3 millions 600,000 fr. en t870 ; le chiffre en est évalué à 5,640,000 fr. au budget de 1874 ; mais les droits ont été portés à 70 centimes par la loi du 30 mars 1872.
. II y avait alors des lignes ferrées qui étaient toncedées pour 28 aaa, ponr M âne, et pour a’antres périodes presque aussi courtes il n’y en a pas d’ailleurs en France qui soient concédées a perpétuité. cadastrale eadastn ! grand-livre des de la d.tte.
M mOmM. (Cap ;)
En Italie, la taxe de mainmorte créée en t862 a produit les chiffres qui suivent 1862. 2,838,M2 fr. 1867. 4,660,40t& 1863. 4,734,32 : fr. 1868. 4,456,575 fr. 1864. 6,032,594 fr. 1869. 4,437,649 & 1865. 5,751,017 fr. 1870. 4,578,208 &’ 1866. 5,532,870 fr. 1871. 4,981,688 & ; En 1872, le produit a atteint 6,036,700 fr. ;il semble cependant devoir diminuer avec la vente des biens qu’on désamortit depuis 1867. La Belgique n’a pas de taxe de mainmorte. MAURICE BLOCK.
COMPAREZ Clergé, Congrégation, Impôts. Par. sonne civile.
MAIRE, foy. Commune.
MAIRES DU PALAIS. Montesquieu trouve une autorité semblable à celle des maires du palais dans les institutions des Germains avant la conquête, et i ! se fonde sur ce que dit Tacite « Dans le choix de leur roi, les Germains se déterminent par sa noblesse, dans le chon de leur chef, par sa vertu. Voilà les rois de la première race et les maires du palais les premiers étaient héréditaires, les seconds électifs. (Esprit des lois, liv. XXXI, chap. r ?.) On pense bien qu’il n’y avait pas de maires du palais au temps de Tacite. Montesquieu, qui abrége tout parce qu’il voit tout vent dire simplement qu’on peut trouver dans les origines germaniques, avant la conquête, la distinction de la puissance royale et du commandement militaire.
Clovis et ses enfants réunirent les deux autorités mais leurs successeurs négligèrent le commandement des armées, qu’ils conférèrent à différents ducs, puis à un seul. Ce duc était alors le maire du palais. Les maires du palais n’étaient plus les chefs dont parle Tacite, mais les administrateurs des maisons royales. Ce nom de maire du palais, major ou ma- ~er ~a<M, fut en effet donné à l’oflicier que les Germains appelaient majordome (mM~dom ou juge du meurtre), et qui possédait la juridiction crimiueHe dans l’intérieur du palais. Quand ces officiers réunirent le commandement des armées et l’administration de la guerre, ils disposèrent naturellement des Nefs, qui étaient des récompenses militaires. Les leudes, devenus grands propriétaires, se détachèrent des rois ils eurent les maires dn palais pour ennemis ou peur alliés. Certains maires, en effet, voulurent rétablir l’administration romaine, surtout en Neustrie. En Austrasie, Berthaire soutint l’administration de Brunehaut ; les antres maires de cette province soutinrent les intérêts de l’aristocratie. Ils ne furent pas les maires du roi, mais les maires des leudes.
Cette aristocratie territoriale et conquérante d’Austrasie élut maires, de père en flls, Pépin de Landen, Pépin de Herstall, Charles Martel et Pépin le Bref ; ces grands propriétaires, chefs de l’armée, maîtres des nefs, disposèrent de la puissance royale et firent rois qui ils voulaient.
