l’importance de leurs fonds. Le surplus de la taille était supporté par les terres de la paroisse. La taille réelle avait pour les particuliers l’avantage d’être assise sur les biens-fonds indépendamment du domicile et de la quatité du possesseur, et elle était presque exclusivement foncière. Néanmoins, dans nn grand nombre de iocaiités, une partie du contingent pouvait être levée sur les facultés mobilières et sur l’industrie. La taille était donc, à des degrés divers, un impôt général sur toutes les branches de la richesse privée ; mais la quantité des immunités et des exceptions, légales ou illégales, en faisait peser lourdement le faix Sur les contribuables roturiers.
Les vingtièmes, qui avaient commencé par être « un dixième (déclaration du 14 octobre 1710). étaient un impôt établi sur les revenus de toute espèce, fonciers, mobiliers, industriels et professionnels.
)f n’existait donc pas en France, avant 1789, un impôt purement foncier et surtout il n’existait pas uu impôt foncier établi également sur toutes les terres. C’est i’Asscmbtée constituante, par la ici du 23 novembre 1790, qui aux tailles et aux vingtièmes substitua la véritable contribution foncière. La taille et presque toujours aussi les vingtièmes avaient été des impôts de répartition, dont le brevet était annuellement Cxè par le conseil. La contribution foncière fut de même un impôt de répartition, mais ce fut désormais aux représentants de la nation seuls qu’appartint le droit d’cu fixer le montant et de le répartir entre les départements nouveaux. On éva)ua à 1,200 minions le revenu total des immeubles de la France et on fixa la contribution au cinquième de ce revenu, soit à 240 millions, c’est-à-dire à environ 50 millions de plus que ce que la taille et les vingtièmes produisaient mais comme ni le clergé ni la noblesse ne payaient d’impôts avant 1789, et que la loi de 1790 assujettissait tous les citoyens à la contribution foncière, la fixation du montant de l’impôt à 240 millions n’avait rien d’excessif. Cette contribution, mai payée pendant les premières années de la révolution, ou payée en assignats, en mandats territoriaux, parfois même en nature, ne fut que d’un médiocre secours pour le Trésor national. On se plaignait, d’ailleurs, que, dans la répartition, il avait été tenu un trop grand compte des anciennes matrices de la taille et des vingtièmes Il fallut réformer la loi qui l’avait établi, et, pour qu’aucune réclamation ne s’élevât, le législateur commença par dégrever la propriété d’une partie de l’impôt qui pesait sur elle. C’est la loi du 3 frimaire an VII qui est, à présent, la base de la législation française relative à la contribution foncière.
Comme pour toutes les autres contributions directes autres que les patentes, la répartition de l’impôt foncier est faite entre les départements par le Corps législatif ; entre les arrondissements, par les conseils généraux des départements entre les communes, par les conseils d’arrondissement, et entre les citoyens de chaque commune par un conseil de répartiteurs. Pour qne l’impôt foncier fût équitablement reparti, t ! était essentiel que dans tout le pays il y eût nn même système de mesurage et de classification des propriétés. On savait, avant t789, en France et ailleurs, notamment en Italie, ce que c’est qu’nn cadastre ; mais les terres n’avaient été cadastrées que dans quelques provinces et elles ne l’avaient été nulle part d’après les mêmes principes. La Convention ordonna (21 mars 1793) qu’il fût fait un cadastre général et uniforme de toutes les parties du sol de la République. Ce n’est que sous l’Empire que les événements permirent de commencer cette grande opération qui a demandé quarante années de travail pour s’accomplir, qui a coûté 150 millions. D’après le travail publié en 1821 le revenu net des propriétés foncières montait alors, pour les 86 déparlements, à la somme de 1,580,597,000 jr
La loi du 7 août 1850 l’a évalué à la somme de 2,643,000,000 fr. 11 en résulterait qu’en trente années le revenu foncier de la France s’est accru d’environ 67 p. )00, c’est-à-dire d’un peu plus de 2 p. 100 par année
On sait que iaptopn6té foncière est trèsdivisée e~ France. La~ c~sEs~cttion des cotes d’impôt foncier de 1842 mfjiti-e qu’il y en avait alors 5,440,580 de moinsde 5 fr. ; 1.818,474 de 5 à 10 fr. ; [,6H.857~dp. ;0 à 20 ; 79t.711 de 20 à 30 ; 744.9) [. df~O 50 ; 607,956, de 50 à 100 ; 375,800, de !00â à 300 ; 64,244 de 300 à 500 ; 3G~ de ~00 à 1,000, et 16,350 seu !e~e~~Hf payassent davantage. En tout 1 [,&i f’,845 cotes. Le total au bout de seize ans, en 1858, s’élevait à 13.H5.723’ et se décomposait ainsi : 6,G86,948 cotes au-dessous de 5 fr. 2,015,373, de 5 à 10 ; 1,744.436, de 10 à 20 821,852, de 20 à 30 ; 758,876, de 30 à 50 ; 609,562, de 50 à 100 ; 368,631, de 100 à 300 ; 59,842, de 300 à 500 ; 37,333, de 500 à 1,000 ; 15,870, de 1,000 et au-dessus. il faut remarquer que le nombre des cotes n’est pas celui des propriétaires, car un grand nombre de personnes ont des biens sur plusieurs communes. Le nombre des propriétaires fonciers doit être en ce moment d’environ 8 millions. Quant au nombre des parcelles de terres inscrites au cadastre, en 1821, il y en avait 126 millions et seulement un million de plus en 1850, au bout de trente ans, lorsque le nombre des propriétaires avait crû d’environ un septième.
L’impôt foncier a été Bxé primitivement, nous l’avons vu, à 240 militons sans les produire. Réduit de 22 millions en l’an V, il le fut de 8 autres en 1802, et d’un autre million en 1807. En 1815 le montant de la contribution fat abaissé à 172 millions, et, en .1825, à 155, chiffre qui a été maintenu par toutes les lois de finances jusqu’en 1837. En 1842 le produit était déjà porté à 156,806,498 fr. en principal. 1. Le revenu réel est bien supérieur aux évaluations cadastrales. M. B.
. Ce chiffre est pris d~na la Statistique agricole. Les documents nnaneiers ont t3,t47,09S nombre que la Statietique agricole reproduit aussi, maM sans expliquer la dUMreace. M. B.
