principe de l’arbitrage étant admis, l’assentiment sur la personne de l’arbitre étant obtenu, par quoi sommes-nous arrêtés ? Par le fait que, invoquant la jurisprudence de la Cour de cassation, le patronat entend soustraire à l’arbitrage le cas d’un certain nombre de licenciements individuels…
Alors que ce sont des conflits qui, comme tous les autres cas de litiges entre ouvriers et patrons, doivent, le cas échéant, être résolus par la conciliation et par la sentence d’un arbitre.
Monsieur Desjardins, vous connaissez l’histoire des conflits ouvriers de ce pays, vous savez très bien que si nous en prenions la liste depuis cinquante ans, à commencer par les plus longs et les plus célèbres, comme la grève de Carmaux en 1893, nous constaterions que, dans la moitié des cas, et dans les cas les plus graves, c’est pour des questions de licenciements individuels que les conflits ouvriers ont éclaté dans le pays. Vous savez bien que c’est l’éternel litige, le patron disant : « J’ai renvoyé l’ouvrier pour des fautes professionnelles » ; les ouvriers disant : « Non, on l’a renvoyé parce qu’il était un des chefs de l’organisation syndicale » ; vous savez bien, ce litige, qu’il est éternel dans la vie ouvrière, et que vous entretiendriez sans fin les conflits ouvriers dans ce pays si vous vouliez, a priori, l’excepter des procédures arbitrales. Eh bien, si vous votez l’article 2, ce sont ces conflits-là qui sont réglés tout de suite.
À partir, en effet, du moment où vous dites aux ouvriers : « Plus d’occupations, plus de neutralisations », à partir du moment où vous dites aux patrons : « Plus de congédiements, plus de réembauchages », à partir du moment où vous dites aux uns et aux autres : « tout est remis à l’arbitrage », alors personne n’a plus intérêt à continuer la grève, et la reprise du travail — c’est-à-dire ce que vous souhaitez tous en ce moment — est la solution naturelle et nécessaire.
