Page:Bonaparte - Acte de Médiation, 1803.pdf/30

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
(28)

grand conseil qu’ils ont élu immédiatement. Les fonctions des autres membres sont gratuites.

TITRE III.
Des Élections et Révocations.
XIII.

Pour la formation du grand conseil, chacun des vingt quartiers du canton procède ainsi qu’il suit :

D’abord il élit le membre du grand conseil qu’il doit choisir entre ses propres membres.

Il nomme ensuite quatre candidats dans les quatre districts dont il ne fait point partie. Il n’en peut nommer plus de trois dans le même district.

Des quatre-vingts candidats ainsi élus dans tous les districts, quarante sont désignés par le sort pour être membres du grand conseil, et le compléter par leur réunion avec les vingt membres élus immédiatement par les quartiers.

XIV.

En cas de vacance, les quartiers élisent tous les deux ans aux places des membres du grand conseil qu’ils ont immédiatement nommés ; le sort remplit les autres à mesure qu’elles viennent à vaquer, et nomme entre les candidats qui sont restés sur la liste.

XV.

Cinq ans après la première formation du grand conseil, et ensuite de neuf ans en neuf ans, la liste des candidats est renouvelée ; et quand les places auxquelles le sort a nommé viennent à vaquer, il continue à les distribuer entre les candidats compris dans la liste.