Cette page a été validée par deux contributeurs.
(30)
Les membres élus immédiatement par un quartier, ne peuvent être révoqués que par lui.
TITRE IV.
Délégation et Garanties données par la Constitution.
XIX.
La loi règle les détails de l’organisation des pouvoirs et l’institution des autorités subordonnées.
XX.
La Constitution garantit les religions professées dans le canton.
XXI.
La Constitution garantit la faculté de racheter les dîmes et cens. La loi détermine le mode du rachat à la juste valeur.
