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CHAPITRE IX.

Constitution du Canton de Saint-Gall.

TITRE PREMIER.
Division du Territoire, et État politique des Citoyens.
Article I.er

Le canton de Saint-Gall est divisé en huit districts ; savoirs la ville de Saint-Gall, Rorschach, Gossau, le bas Toggenbourg, le haut Toggenbourg, le Rhinthal, Sargans et Utznach. La ville de Saint-Gall est le chef-lieu du canton.

Les huit districts sont divisés en quarante-quatre cercles, composés de plusieurs communes, à l’exception de celui de Saint-Gall, qui ne comprend que la ville de ce nom.

Les citoyens se réunissent, quand il y a lieu, en assemblées de commune et en assemblées de cercle.

II.

Pour exercer les droits de citoyen dans une assemblée de commune ou de cercle, il faut, 1.o être domicilié depuis un an dans le cercle, ou dans la commune ;

2.o Être âgé de vingt ans et marié, ou l’avoir été ; ou avoir trente ans, si l’on n’a pas été marié ;

3.o Être propriétaire ou usufruitier d’un immeuble de 200 fr. de Suisse, ou d’une créance de 300 fr., hypothéquée sur un immeuble ;

4.o Si l’on n’était pas ci-devant bourgeois de l’une des communes du canton, payer à la caisse des pauvres de son domicile