années, le sort désigne entre les candidats qui sont restés sur la liste, laquelle se renouvelle tous les cinq ans.
Si, à l’époque du renouvellement périodique, il se trouve au grand conseil plus de quarante-neuf membres à vie, le surplus est ajouté au nombre de cent cinquante, de manière qu’à chacune des élections générales il entre au grand conseil au moins cinquante-trois citoyens de la classe des propriétaires fonciers de 1 600 francs, ou de l’âge de plus de cinquante ans.
Le président du grand conseil est choisi, à chaque session, parmi les membres du petit conseil : il ne vote pas lorsqu’il s’agit des comptes et de la gestion de ce conseil.
Il n’assiste point aux délibérations du petit conseil durant sa présidence.
Les membres du petit conseil sont nommés par le grand conseil pour six ans, et renouvelés par tiers : le premier acte de nomination désignera ceux qui sortiront à la fin de la seconde et de la quatrième année.
Pour être éligible, il faut être propriétaire, usufruitier ou créancier hypothécaire de la valeur de 9 000 fr. en immeubles.
Le petit conseil élit son président tous les mois.
Les membres des tribunaux de district sont nommés par le petit conseil sur une liste triple présentée par le tribunal d’appel. On ne peut les choisir que parmi les propriétaires, usufruitiers ou créanciers hypothécaires de la valeur de 3 000 fr. en immeubles.
