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CHAPITRE X.

Constitution du Canton de Schaffouse.

TITRE PREMIER
De la Division du Territoire, et de l’État politique des Citoyens.
Article I.er

Le canton de Schaffouse est divisé en trois districts ; savoir : 1.o la ville de Schaffouse, 2.o Klettgau, 3.o Stein et Reyet.

II.

Le district de la ville est divisé en six agrégations composées de deux tribus chacune, et les plus égales en nombre qu’il est possible. Hors de la ville, chaque district est divisé en six tribus composées de parties les plus égales en population et les plus rapprochées qu’il est possible, sans distinction de métier, état ou profession.

III.

Tout Suisse habitant du canton, et âgé de seize ans, est soldat.

IV.

Sont membres des tribus, les bourgeois ou fils de bourgeois d’une commune du canton, résidant depuis un an sur le territoire de la tribu, d’un état indépendant, enrôlés dans la milice,