CHAPITRE XVI.
Le canton d’Ury est divisé en deux districts ; savoir, le territoire de l’ancien canton et la vallée d’Urseren. La religion catholique est la religion du canton. Altorff est le chef-lieu. Les citoyens de la vallée d’Urseren ont les mêmes droits que ceux de l’ancien territoire.
L’autorité souveraine du canton réside dans l’assemblée générale des citoyens des deux districts [landsgemeinde] ; mais elle ne peut statuer sur les propriétés particulières d’un district.
L’assemblée générale, composée des citoyens âgés de vingt ans, approuve ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le conseil général [landrath].
Aucun autre point n’y est mis en délibération, qu’un mois après avoir été communiqué par écrit au conseil général et après l’avis de ce conseil.
Les assemblées générales extraordinaires ne peuvent délibérer que sur les objets pour lesquels on les a convoquées.
Le droit de protestation pour chaque commune ou chaque citoyen qui serait lésé par une résolution de la landsgemeinde, est maintenu.
L’organisation administrative et judiciaire du district d’Urseren, ainsi que la part, proportionnée à sa population, qu’il doit avoir à
