la formation des conseils généraux du canton, seront déterminées dans la forme prescrite par l’article VII.
En attendant, l’assemblée secondaire [nach gemeinde], l’assemblée de l’ascension [auffart gemeinde], l’assemblée des citoyens et des conseillers [raeth und landeleute], les assemblées de quartier [genosamme], et les assemblées de commune [dorff gemeinde], ont les droits qu’elles exerçaient autrefois.
Sont aussi élus avec la même forme, avec les mêmes attributions et la même durée dans leurs fonctions qu’autrefois, le landamman, le statthalter, le trésorier, le banneret, le capitaine général des milices, l’inspecteur de l’arsenal, les deux porte-enseignes, les six secrétaires de l’état, les huit procureurs généraux et le grand sautier ;
Le conseil général [landrath], le conseil hebdomadaire [wochen-rath], le double et le triple conseil [zwey und drey - facher, malefis-land-rath], le conseil secret [geheimer-rath], le conseil de guerre [kriegs-rath], et les autres conseils ou commissions ;
Les anciens tribunaux civils, savoir, les tribunaux de commune [dorff-gericht], le tribunal des sept [siebner-landgericht], les sept juges de la reuss [sieberer zur russ], le tribunal de la place publique [gassen-gericht], et le tribunal des quinze [funfzehner-gericht].
Dans la vallée d’Urseren sont également élus, avec la même forme, les mêmes attributions et la même durée dans leurs fonctions qu’autrefois, les chefs de la vallée, savoir, le thalamman et son lieutenant, le trésorier, le secrétaire [thal-schreiber], le tribunal, et généralement les citoyens chargés de pouvoirs administratifs ou judiciaires.
Les autorités quelconques se conforment aux principes de l’acte fédéral.
