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Agréez, Monsieur le général, l’assurance de ma parfaite considération.
PIERRE-NAPOLEON BONAPARTE,
Représentant du Peuple.


N° 10. — Extrait du compte-rendu de la séance de l’Assemblée législative de 22 novembre 1849, d’après le Moniteur.

Interpellations de M. Pierre Bonaparte.

M. le Président. — M. Pierre Bonaparte demande l’autorisation d’adresser des interpellations à M. le ministre de la guerre, sur un décret qui a paru dans le Moniteur, et qui révoque M. Pierre Bonaparte du grade militaire qui lui avait été conféré par le Gouvernement provisoire.

Je demande à M. le ministre de la guerre à quel jour il veut que les interpellations soient fixées.

M. le général d’Hautpoul, ministre de la guerre. — Je suis prêt à répondre à l’instant.

M. le Président. — L’Assemblée veut-elle entendre immédiatement les interpellations ?

De toutes parts. — Oui ! oui !

M. le Président. — La parole est à M. Pierre Bonaparte.

M. Pierre Bonaparte. — Citoyens représentants du Peuple, je n’ai que quelques mots à dire sur la question que ce décret soulève en général, et sur ce qui me regarde en particulier, si l’Assemblée veut bien m’entendre.

En principe, je soutiens avec une profonde conviction et avec indignation,