Page:Boucher d’Argis - Ordonnance du mois d’aoust 1539, 1786.djvu/51

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Discours

qu’il plaira au Roi ordonner ; et par rapport à l’instance formée par Dame Françoise de Longwi, veuve du feu Amiral Chabot, la Cour déclara l’Arrêt prononcé à Melun, nul pour le regard des charges et clauses faisant mention d’amendes particulieres, et en ces mots, infidélités et déloyautés ; en ceux-ci, ſans espérance de pouvoir jamais être rétabli par quelque mérite et cause que ce ſoit, et enfin en ceux de réunion au domaine de la Couronne ; et pour le ſurplus, la Cour laisse ſubsister ledit Arrêt, ſauf à laditte Dame de Longwi à ſe pourvoir en cassation.

L’instruction du procès avoit été faite par les Commissaires