Page:Boucher d’Argis - Ordonnance du mois d’aoust 1539, 1786.djvu/50

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xxxix
Préliminaire.

ces termes : » que pour raison des fautes, abus, malversations, entreprises, outre et par-dessus ſon pouvoir de Chancelier, crimes et délits particuliers par lui commis, ledit Poyet ſera privé, et le prive, laditte Cour, de ſon état de Chancelier, le déclare inhabile et incapable de jamais tenir Office royal, et pour plus ample réparation, le condamne à cent mille livres d’amende envers le Roi, et à tenir prison jusqu’à ce qu’il ait payé cette amende ; et pour aucunes causes à ce mouvans, ladite Cour a ordonné et ordonne, que ledit Poyet ſera confiné durant le temps et espace de cinq ans, en telle ville et ſous telle garde