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lviii
Table
deux au plus,
ibid.
Art. XLV. Peines contres Avocats et Procureurs contrevenans aux trois articles précédens,
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Art. XLVI. En matiere bénéficiale, le possessoire ſera adjugé à celui qui aura produit des titres dès le commencement de l’instance,
38
Art. XLVII. Lorsqu’il y aura eu un appointement de prononcé, on n’accordera qu’un ſeul délai pour écrire et produire,
39
Art. XLVIII. Délais pour les communications des productions et instruction de l’appointement,
ibid.
Art. XLIX. En matiere bénéficiale, le possessoire ſera jugé avant le pétitoire,
40
Art. L. Il y aura des registres ſur lesquels on inscrira l’inhumation des bénéficiers, afin de constater l’époque de leur mort,
41
Art. LI. Il y aura des registres de baptêmes, pour constater l’époque précise de chaque naissance,
42
Art. LII. Dans quel forme ſerons tenus les Registres des baptêmes,
43
Art. LIII. Les Registres des baptêmes et ſépultures, ſeront portés tous les ans au Greffe du Siége Royal le plus prochain,
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