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des Sommaires.
baptêmes et ſépultures, ſeront portés tous les ans au Greffe du Siége Royal le plus prochain,
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Art. LIV. Les domestiques des Bénéficiers, ſeront tenus de déclarer le décès de leurs maîtres, aussitôt qu’ils en auront connoissance,
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Art. LV. Avant l’inhumation du Bénéficier décédé, il ſera fait une information ſommaire ſur le jour et l’heure précis de ſa mort,
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Art. LVI. Peines contres les Laïcs et Ecclésiastiques qui réceleroint les corps de Bénéficiers décédés,
ib.
Art. LVII. Difficulté de prononcer quelquefois ſur le possessoire d’un bénéfice,
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Art. LVIII. En cas d’ambiguité des titres des deux parties prétendant droit à un même bénéfice, la maintenue ſera accordée à celui qui en est déjà en possession ſans renvoi ſur le petitoire,
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Art. LIX. Il est défendu aux Juges de distinguer entre la récréance et la maintenue, et d’en faire deux instances,
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Art. LX. Il est défendu d’user de violence pour ſe mettre en possession d’un bénéfice,
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