Page:Buisson, Rapport fait au nom de la Commission de l’enseignement chargée d’examiner le projet de loi relatif à la suppression de l’enseignement congréganiste - N°1509 - Annexe suite au 11 février 1904 - 1904.pdf/2

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N° 1509

CHAMBRE DES DÉPUTÉS HUITIÈME

SESSION

LÉGISLATURE

DE

1904

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1904.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE

LA COMMISSION DE L’ENSEIGNEMENT

LE PROJET DE LOI

CHARGÉE

D’EXAMINER

le PROJET DE loi

relatif à la suppression de l’enseignement

congréganiste,

PAR

M.

FERDINAND

BUISSON,

Député.

Messieurs, La Chambre a décidé, dans sa séance du 18 décembre 1903, de renvoyer à la Commission de l’enseignement le projet de loi déposé par le Gouvernement et relatif à « la suppression de l’enseignement congréganiste ».

La Commission a consacré ses deux premières séances à l’examen du principe et des grandes lignes de la loi ; et, après avoir entendu M. le Président du Conseil, elle s’est prononcée à une très grande majorité en faveur du projet du Gouvernement. Elle avait désigné son rapporteur et déjà pris date pour la lecture du rapport, quand la

  • Cette Commission est composée de MM. Sarrien, président ; Georges Leygues (Lot-et-Garonne), Ferdinand Buisson, Carnaud, Barthou, vice-présidents ; Massé, Gouyba, Claude Bajon,

Louis Mill, Berthet, Pierre Poisson, seci’étaires ; Devèze, Germain Périer, Fiquet, Albert ’I'ourniee, Delarue, vaseille, Levraud, Dasque, Cazeneuve, Noulens, Charles Schneider (Haut-Bhinl, Simyan, Groussau, Henry Maret, Péronneau, Haudricourt, Tavé, Hub’bard, Georges Berger, Ferdinand Bougère, Gayraud, Paul Gouzy. i

(Voir le n° 1.382.)