Statuts réglementaires.
Chapitre I.
But de la Société.
Art. 1. La Société prend le titre de Société Van Mons ; elle est instituée pour continuer les travaux de Van Mons et de son successeur, en vue d’améliorer les espèces fruitières. À cet effet, elle crée un jardin d’expérience où seront réunies, conservées et exploitées, les collections d’arbres de semis provenant des pépinières de Van Mons et Bivort, ainsi que les autres bons fruits cultivés en Belgique et à l’étranger, dont il pourrait être utile, après examen, de propager la culture.
Art. 2. La Société n’organise pas d’expositions spéciales, mais elle participe aux expositions qui ont lieu dans le royaume, lorsque son conseil d’administration la juge convenable.
Art. 3. Les opérations de la Société ne peuvent avoir aucun caractère commercial ; son établissement ne peut être, sous aucun rapport une pépinière de vente.
Chapitre II.
Administration.
Art. 4. L’administration de la Société est confiée à la Commission royale de Pomologie instituée par le gouvernement belge.
Art. 5. Les fonctions dévolues à la Commission sont gratuites. Elle représente la Société, défend ses intérêts, perçoit les fonds qui lui appartiennent à quelque titre que ce soit, et en surveille l’emploi ; elle est chargée de la direction de l’entreprise, et arrêta les règlements d’ordre intérieur.
Art. 6. Les dispositions réglementaires et d’organisation, prescrites à la Commission royale de Pomologie, en vertu des arrêtés ministériels des 20 et 21 juin 1852, lui sont également applicables, en qualité de conseil d’administration de la Société Van Mons.
Art.7. La Commission est représentée d’une manière permanente, par un directeur-gérant de son choix, lequel sera, pour la première nomination, M. Alexandre Bivort, continuateur des travaux de Van Mons et auteur de l’Album de Pomologie. Il lui sera adjoint un jardinier-chef, choisi parmi les élèves diplômés des écoles d’horticulture de l’État.
Art. 8. La Commission fixe le traitement du jardinier-chef, ainsi que les indemnités du directeur pour frais de voyages, de bureau, etc.
