Art. 9. Chaque année, la Commission, après avoir appuré les comptes du directeur, rend compte au gouvernement et à la Société, du montant des recettes et dépenses de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation de l’entreprise et des ressources qu’elle présente.
Art. 10. Le directeur-gérant sera tenu de se conformer aux décisions du conseil, pour la tenue du jardin d’expérience, et pour la direction générale de l’entreprise ; il s’engage, sur l’honneur, à ne participer à aucun commerce d’arbres fruitiers.
Art. 11. Les dépenses annuelles ne pourront excéder les ressources effectives du budget de la Société ; ces ressources consistent :
A. Dans le montant des cotisations annuelles des sociétaires ;
B. Dans le subside éventuel que le gouvernement jugerait à propos de lui accorder.
Chapitre III.
Des sociétaires, de leurs droits et obligations.
Art. 12. Le nombre de sociétaires est illimité ; les Belges et les étrangers peuvent également faire partie de la Société.
Art. 13. Les sociétaires n’ont d’autre obligation qu’une cotisation annuelle de dix francs, payable chez le trésorier de la Société, dans le premier trimestre de l’année sociale, qui commence au premier janvier.
Tout sociétaire qui n’aura pas remis franco le montant de sa cotisation dans le délai susdit, devra supporter les frais de recouvrement des quittances qui seront émises à sa charge et présentées à son domicile.
Art. 14. L’engagement est annuel, mais il continue tant qu’une démission écrite et adressée au secrétaire-archiviste de la Société n’a pas mis fin à la qualité du sociétaire. Cette démission doit être adressée avant le 1er novembre, afin d’être valable pour l’année suivante.
Art. 15. Les sociétaires auront le droit de se faire donner communication par rameaux, pour la greffe en fente ou en écusson, des variétés de fruits gagnées ou introduites dans l’établissement et admises par la commission.
Ces rameaux seront distribués en saison convenable, au prorata des demandes, et sur autorisation de la commission. Les demandes devront être adressées franco, avant le 15 février de chaque année, au directeur-gérant.
Art. 16. Afin de faciliter l’exécution de l’article qui précède, il sera distribué aux sociétaires un catalogue raisonné, avec des suppléments annuels, indiquant les noms de ces fruits, leurs qualités, l’époque de maturité, et autres renseignements nécessaires.
Art. 17. Les produits dcs arbres cultivés par la Société, après prélèvement des spécimens nécessaires aux travaux de la Commission, seront distribués de la manière suivante : il sera formé de ces récoltes des col-
