Nous, Préfet de Police.
Vu la demande à nous adressée le 7 lévrier 1885, par les personnes dont les noms et adresses figurent sur la liste ci-jointe, demande ayant pour but d’obtenir l’autorisation nécessaire à la constitution régulière d’une association fondée à Paris sous la dénomination de : Société des Amis des Monuments Parisiens ; Ensemble les statuts de la dite association ;
Vu l’art. 291 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834 ;
Arrêtons :
L’Association organisée à Paris sous la dénomination de : Société des Amis des Monuments Parisiens, est autorisée à se constituer et à fonctionner régulièrement.
Sont approuvés les statuts sus-visés tels qu’ils sont annexés au présent arrêté.
Les membres de l’association devront se conformer strictement aux conditions suivantes :
1° Justifier du présent arrêté au Commissaire de Police du quartier sur lequel auront lieu les réunions ;
2° N’apporter, sans notre autorisation préalable, aucune modification aux statuts tels qu’ils sont ci-annexés ;
3° Faire connaître à la Préfecture de Police, au moins cinq jours à l’avance, le local, le jour et l’heure des réunions générales ;
