Aller au contenu

Page:Bulletin de la société des amis des monuments parisiens I.djvu/14

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

4° N’y admettre que les membres de la Société et ne s’y occuper, sous quelque prétexte que ce soit, d’aucun objet étranger au but indiqué dans les statuts, sous peine de suspension ou de dissolution immédiate ;

5° Nous adresser, chaque année, une liste contenant les noms, prénoms, professions et domiciles des sociétaires, la désignation des membres du bureau, sans préjudice des documents spéciaux que la société doit également fournir chaque année sur le mouvement de son personnel et sur sa situation financière.

ARTICLE 4

Ampliation du présent arrêté, qui devra être inséré en tête des statuts, sera transmise au Commissaire de Police du quartier Saint-Germain-des-Prés, qui le notifiera au président de l'association et en assurera l'exécution en ce qui le concerne.

Fait à Paris, le 21 avril 1885.

Le Préfet de Police,
Pour ampliation : Signé : E. Camescasse.
Le Secrétaire général, Signé : Gragnon.


NOTIFICATION. — L’an mil huit cent quatre-vingt-cinq, le vingt-neuf avril,

Nous, Louis Étienne Gruet, Commissaire de Police de la Ville de Paris, plus spécialement chargé du quartier Saint-Germain-des-Prés, Officier de Police judiciaire, Auxiliaire du Procureur de la République,

Notifions à M. Lenoir, demeurant rue Bonaparte, 14, un arrêté de Monsieur le Préfet de Police en date du 21 courant, par lequel il a autorisé à se constituer et à fonctionner régulièrement une Société organisée à Paris sous la dénomination de : Société des Amis des Monuments Parisiens, dont il est le président, et qui a son siège provisoire boulevard Saint-Germain, 215.

Nous lui remettons en conséquence, avec son annexe, ampliation du- dit arrêté, en l’invitant à se conformer aux conditions qu’il renferme, et, en outre, à nous remettre trois exemplaires, s’il les fait imprimer, des statuts de la Société, contenant le texte in extenso dudit arrêté et de celui de la notification.

Le Commissaire de Police,
L. Gruet.