Nous, Représentants du Peuple à l'Assemblée
coopération conformément à la Charte dés Nations Nationale,
Unies du 26 juin 1945; Réaffirmant notre attachement à la cause de l’unité africaine conformément à la Charte de l’Organisation de l'Unité. Africaine du 25 mai 1963;
Prédmbüle
Attendu que face à la gravité de la crise multi-. dimensionnelle qui affecte notre pays, il s'impose de réaffirmer la foi dans la Nation Burundaise et s’engager de manière volontariste à reconstruire l’État.
Nation unitaire ;
Devant l'impasse constitutionnelle actuelle ; Adoptons le présent: Acte Constitutionnel de Transition. Conscients de la nécessité pour toutes les institutions et organisations politiques de s'engager dans une voie qui donne une priorité absolue à la paix ;
TÎTRE 1. Dispositions Générales.
Convaincus de l'urgence à créer les conditions d'un vaste rassemblement pour la paix qui soit le creuset de toutes les farces déterminées à bâtir une paix, durable pour notre pays;
Art. 1.
Le présent Acté Constitutionnel détermine et organise le fonctionnement des institutions de la République pendant la période de transition.
Art, 2.
Le système institutionnel de transition couvre la période qui prend effet à partir de la date de promulgation du présent Acte Constitutionnel jusqu'à 12 date de promulgation de la future constitution.
Art. 3.
Les institutions de transition ont pour missions prioritaires de: Constatant que le génocide est devenu une réalité dramatique au Burundi et dans la sous-région des Grands lacs, qu'il s'impose que la société, spécialement les institutions et les organisations politiques, Lent résolument contré l'idéologie de génocide et adoptent les stratégies pour l'éradiquer ;
Déterminés à lutter contre toutes les formes d’exclusion et à rechercher de manière volontariste les solutions pertinentes partout où des problèmes se posent
Réaffirmant l'engagement à forger un système __ restaurer et consolider la paix et la sécurité ; Î démocratique rassurant pour tous, inspiré par les Ÿ réalités de notre pays et fondé plus sur les valeurs de
rassemblement, de participation et de consensus que
sur. la, confrontation et l'opposition ; stabiliser le pays et réconcilier le peuple burundais ;
consolider la conscience nationale à la place de la conscience ethnique ; éduquer les acteurs politiques et la population
- Déterminés à promouvoir la bonne gouvernance : sk :
- aux valeurs de paix et de démocratie ;
et-la gestion saine de l’État; ; _. combattre l'idéologie de génocide et toutes les
Affirmant la nécessité d'une période de transition formes d'exclusion :
pour consolider la paix et la sécurité stabiliser le pays | | et éduquer fa population à la paix et à la démocratie ; __ lutter contre l'impunité des crimes et promouvoir | . ; une justice équitable et réconciliatrice ;
Proclamant notre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels “vils résultent de la Déclaration Universelle des déoits de l'homme du 10 décembre 1948, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme du 16 décembre 1966, la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples du 18 juin 1981 et la Charte de l'Unité Nationale ;
— rapatrier les réfugiés, réinstaller, réinsérer et réhabiliter tous les sinistrés ;
__ relancer l'économie nationale ;
— promouvoir et renforcer la bonne gouvernance et la gestion saine do l’État ;
— impulser une dynamique pour négocier une solution durable au conflit burundais ;
-Conscients de l'impérieuse nécessité de promouvoir le développement économique et social de notre pays et d'assurer la sauvegarde de notre culture nationale ;
_— préparer et mettre en place un système démocratique adapté aux réalités du pays.
TITRE IL
. Réaffirmant l'importance, dans les relations internationales, du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes ; .
De l’État et de la Souveraineté du peuple.
Art. 4.
Le Burundi est une République unitaire, indépendante
“Considérant que les relations entre les peuples dante et souveraine, laïque ct démocratique. Son
doivent être caractérisées par la paix, l'amitié et a
