M. de Pontchartrain. — La voici : Messieurs
colléges ou hôpitaux, à la charge d’en remplacer le prix en maisons ou héritages, seront tenus, à la réquisition des créanciers, d’en porter les deniers à nostre trésor royal, pour estre employez en acquisitions de rentes constituées sur l’hostel de nostre bonne ville de Paris… »
1692. — Janvier. — Edit du Roi portant création des charges de surintendant général des postes et relais de France et de grand maître des courriers… « A l’égard de tous les droits utiles, profits et revenus appartenant auxdites charges…, nous les avons unis et unissons à notre domaine pour estre reçus par nos receveurs avec nos autres revenus, chacun dans leur généralité. » — Cf. 6e Mém. de Boulainvilliers.
1692. — Février. — Edit du Roi portant création de lieutenants de S. M. dans toutes les provinces du royaume : « Si l’état florissant où nous conservons notre royaume au milieu de la plus grande guerre que la France ait jamais soutenue nous en a fait connoître les forces inépuisables, le zèle ardent et empressé avec lequel nos sujets et principalement notre noblesse sacrifient tous les jours leurs biens et leurs vies nous fait trouver en même temps notre puissance trop bornée, lorsque, voulant proportionner nos bienfaits à leurs services, nous voyons à regret que nous manquons de récompenses à mesure que les raisons d’en donner augmentent… » — Les lieutenants du Roi ne pourront être remplacés « sans que celuy auquel nous en aurons donné l’agrément n’ait actuellement remboursé les sommes que lesdits lieutenants auront financés en nos coffres… »
1692. — Février. — Edit du Roi portant création de 200 notaires royaux dans l’étendue du Parlement de Tournay, etc.
1693. — 17 Mars. — Tarif des droits que le Roi en son conseil veut et ordonne être payez pour le controlle et enregistrement des titres et autres actes qui seront reçus à l’avenir dans toute l’étendue du royaume. Exemples : contrats de mariage, jusqu’à 500 liv., dix sols ; — de 500 à 1,000 liv., 20 sols ; — de 1,000 à 5,000 liv., 40 sols, etc.
1693. — 8 Mars. — Tarif des droits qui seront payez par les juges ou officiers de justice des seigneurs qui ne se sont point fait recevoir ou qui n’ont point esté immatriculez aux greffes de nos cours ou juridictions. Exemple : les juges des duchés-pairies et autres justices seigneuriales
