- 18. Rentes foncières constituées dans Québec ;
- 19. Le collège des Jésuites, dépendances à Québec ;
- 20. Un terrain dans Montréal, aujourd’hui occupé par le Champ de Mars, le Palais de Justice, l’Hôtel-de-Ville, etc.
- 21. Effets mobiliers, argenterie, ornements d’Église, linge, animaux…
La Couronne d’Angleterre prit le prétexte de la condamnation de l’ordre des Jésuites par la cour de Rome, pour s’emparer de leurs biens dans la Nouvelle-France. Cette prise de possession s’effectua sous l’administration du gouverneur Milnes. Il est à remarquer que les Anglais ne contestaient pas l’autorité du souverain pontife quand elle justifiait leurs prétentions. Cette bulle du pape arrivait à point pour empêcher que les Fils de Loyola fussent leurs rivaux sinon leurs suzerains dans la Nouvelle-France. George III, jaloux de ses droits de conquérant, eut la mauvaise grâce de ne pas laisser subsister un État dans l’État.
Voici en quels termes, le gouvernement céda aux Jésuites la jouissance de leurs biens :
« Vu que tous et chacun des biens et propriétés, meubles et immeubles, situés en Canada, qui dernièrement appartenaient au ci-devant ordre des Jésuites nous sont dévolus depuis l’an 1760 et nous appartiennent maintenant, sous et en vertu de la conquête du Canada sous la dite année 1760 ; et sous et en vertu de la cession d’icelui faite par Sa Majesté très chrétienne, dans le traité définitif de paix conclu entre nous, Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté très catholique, à Paris le 10 février, 1763 ; et vu que par une faveur très particulière, il nous a plus gracieusement de laisser les membres survivants de cet ordre des Jésuites, qui régnaient et vivaient en Canada, dans le temps de la dite conquête d’icelle, occuper certaines parties des dits
