Page:Carey - Principes de la science sociale, Tome 2.djvu/410

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

uns des premiers offices d’assurance aux États-Unis, plusieurs des premières banques ; et même aujourd’hui on trouve un petit nombre d’établissements qui continuent le négoce sous de telles conventions. On peut supposer raisonnablement que les individus qui placent ainsi leur capital, et ceux qui font des affaires avec eux, entendent leurs propres intérêts, et que ces intérêts seront ménagés pour le mieux s’il n’y a point d’intervention de la part de la communauté en masse. Comme cependant on a soumis le droit d’association à des règlements et que le droit de former des compagnies avec un stock transférable a été refusé à tous, sauf à quelques individus favorisés, on a pensé qu’il était du devoir des cours anglaises autant que possible de décourager l’association et de s’opposer à la limitation de responsabilité. Un sentiment d’insécurité au sujet de la formation de telles associations s’est donc produit, — sur ce qu’on comprenait fort bien qu’en cas de procès, les cours écarteraient la limitation dans tous les cas où elles le pourraient, — changeant ainsi les conventions entre les parties en un contrat, à la destruction entière de sécurité.

Toute mesure qui produit limitation tend à établir le droit de chacun de décider par soi-même dans quel mode il entretiendra commerce mutuel avec autrui. La marche contraire tendit à aug-

    on ait connaissance. Grâce aux restrictions sur l’emploi du capital dans ce pays, il n’existe point de magasins ou de places d’échange, où le fermier puisse disposer de l’excédant de ses grains ; ni par conséquent de places où ceux qui en manquent puissent en acheter. Pour remédier à cet inconvénient, les fermiers se sont associés pour l’établissement de banques où les grains sont reçus en dépôt et où l’on prête sur eux à intérêt. Voir Laing’s Norway, p. 256. On alloue aux dépositaires intérêt au taux d’un huitième et les emprunteurs payent le taux du quart — la différence sert à défrayer les dépenses d’administration. — Même ici le principe de responsabilité est admis. Le profit, s’il y en a après les dépenses acquittées, est la propriété de la communauté à raison de leurs intérêts. La dette, s’il s’en forme une, doit être la dette de la communauté. Si par manque de soins ou mauvaise administration, le grain déposé par certains individus est détruit, ils doivent avoir droit à trouver remède quelque part. Partners en ce qui regarde le profit ou la perte, ils sont dans leur capacité de dépositaires aussi séparés de la communauté que le sont les employés de la banque. Sous le système de responsabilité illimitée, tout dépositaire, sur faillite du fond, peut commencer poursuite contre tout membre de l’association, — le requérant d’assumer la perte. Personne ne voudra encourir un tel risque, néanmoins on peut être disposé à s’associer avec ses voisins en entendant bien qu’en cas de déficit chacun peut être assigné à restitution, en proportion de son intérêt. Ici il y aura responsabilité limitée et justice. De l’autre côté il y aurait responsabilité illimitée et injustice.