Page:Carey - Principes de la science sociale, Tome 2.djvu/412

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hommes entretiendraient commerce entre eux. Dans les temps où ceux qui travaillaient étaient serfs, ou très-peu mieux, l’exercice du droit d’association était un privilège limité par les maîtres, comme c’est encore le cas dans les États du sud de l’Union américaine. La limitation de responsabilité parmi les travailleurs y serait accueillie, avec aussi peu de faveur qu’elle fut reçue par le parlement qui passa la loi de formation de banque par actions, — laquelle impose aux banquiers des obligations si lourdes qu’elles écartent du négoce tout homme qui a la dose ordinaire de prudence.

Sur quel motif une communauté peut-elle refuser à ses membres le libre exercice du droit d’association ? C’est excessivement difficile à comprendre. Il ne l’est pas moins de comprendre pourquoi il peut être interdit à une association d’hommes de déclarer au monde dans quels termes ils veulent négocier avec ceux qui cherchent à négocier avec eux, — après quoi des deux parts on se trouverait engagé par les termes ainsi déclarés. Un homme qui emprunte sur gage, et qui limite expressément sa responsabilité à la valeur de la propriété engagée, ne peut être responsable pour plus, ni tenu de l’être par aucune cour de justice. Dix, vingt, cent ou des milliers d’hommes ont ouvert une place pour les affaires, et ont annoncé publiquement que chacun a placé une certaine somme en livres ou dollars, laquelle somme et non plus, doit répondre pour les dettes de l’association, les parties qui traitent avec eux le font les yeux ouverts et sont liées par les termes de la convention. Nier à des individus ou à une association le droit de prendre engagement de cette manière, c’est un déni aussi formel d’un droit que le serait l’interdiction à eux faite d’échanger leur travail avec ceux qui leur donneraient le plus de coton, de chaussures ou de chapeaux ; et c’est tout aussi peu soutenable.

Afin de protéger les imprudents contre la fraude, la communauté peut très-convenablement déterminer les conditions nécessaires pour la jouissance de ce droit. Ainsi, elle peut demander que chaque association place au-dessus de sa porte un tableau avec ces mots : « Responsabilité limitée, » en caractères d’une certaine dimension ; ou exiger que l’avertissement du fait de limitation soit inséré dans un ou plusieurs journaux chaque jour de l’année ; ou insister sur un accomplissement de certaines autres formes, ainsi qu’il est fait dans les actes actuels d’incorporation, formes qui