Page:Carey - Principes de la science sociale, Tome 2.djvu/413

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

déterminent purement les termes dans lesquels les parties y nommées entreront en jouissance d’un droit précédemment existant, que la politique de ceux qui ont exercé le pouvoir a fait regarder comme un privilège. Une loi générale, déterminant les termes dans lesquels ce droit s’exercerait, corrigerait beaucoup plusieurs des maux qui ont résulté d’un désir d’en confiner la jouissance entre quelques individus, et permettrait à tous les membres de la communauté de combiner entre eux les termes qu’ils trouveraient à leur avantage réciproque d’une responsabilité, soit limitée, soit illimitée[1].

§ 17. — Son effet direct est d’augmenter les risques pour le public, tout en prétendant les diminuer.

Plus le montant de responsabilité à encourir sera faible, moindre sera la compensation demandée. Le capitaliste aime mieux placer son numéraire dans les caves de la banque d’Angleterre, qui ne paye pas d’intérêt, que de le laisser à un banquier particulier, qui lui servirait volontiers 2 ou 3 %, et cela parce qu’il croit qu’il y a plus de sécurité dans le premier cas que dans l’autre. Si le banquier lui sert 5 %, il pourra accepter un risque qu’autrement il rejetterait. Il en a toujours été ainsi avec les propriétaires des banques par actions, forcés qu’ils ont été d’assumer les responsabilités les plus lourdes, en retour desquelles ils demandent des profits énormes. Il en est ainsi aujourd’hui avec toutes les banques qui doivent leur existence à la loi de 1825, comme on le voit dans le cas de la banque royale d’Angleterre, dont la faillite ne date que de deux mois[2]. Dans une occasion, et ce n’est qu’un exemple de ce

  1. Voici vingt ans que l’auteur a pour la première fois publié ses doctrines cidessus, au sujet de la responsabilité. Adoptées par des écrivains distingués en Europe, et notamment par M. J.-S. Mill (Principles of Political Economy) ; — on a si fort insisté sur elles que le Parlement anglais les adopta à son tour. Les reproduire ici peut sembler inutile, et le serait certainement, n’était la tendance tellement grande qui existe à reproduire sur le littoral occidental de l’Atlantique, toutes les erreurs, en matière de corporations, répudiées aujourd’hui sur le littoral oriental. Les avantages de la banque privée sur la banque publique sont aujourd’hui en Amérique autant recommandés et aussi brillamment exposés qu’il se pourrait, si leurs inconvénients n’avaient pas été déjà si parfaitement exposés dans la Grande-Bretagne.
  2. « Le capital de la banque est divisé en 3,000 actions de 100 liv. chacune, sur lesquelles 50 liv. ont été versées, ce qui fait un total de 150,000 liv., et parmi les praticiens une opinion prévaut que la plus grande partie, sinon le tout, doit avoir été perdu. Il y en a même qui prédisent que l’actif sera au-dessus du passif et qu’il faudra demander une contribution aux actionnaires pour compléter la liquidation. La banque a été fondée il y a sept ans, avec une charte de la cour du commerce,