Page:Carré, Recherches sur l’administration municipale de Rennes.djvu/24

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l’on nomma pour cela « devoir de cloison ». Il avait bien fallu qu’un certain nombre d’habitants se missent, au nom de la ville, à percevoir et à dépenser les deniers communs. Il semble d’ailleurs que ces personnages qui constituèrent le « corps de ville » primitif n’avaient point de fréquentes assemblées ; ils se contentaient de se réunir une fois par mois pour délibérer sur les affaires de la ville ; ils n’avaient point non plus de lieu fixe où ils pussent prendre leurs décisions et installer leurs archives [1]. Ils n’en représentaient pas moins la capitale de la Bretagne qui se glorifiait de privilèges considérables. Parmi ces privilèges il faut distinguer entre les exemptions et les droits : les unes ont trait à des taxes et à des obligations dont les bourgeois sont affranchis, les autres les mettent en mesure d’élire leurs officiers municipaux ou d’établir eux-mêmes des taxes.

Les bourgeois de Rennes ne doivent payer ni « aide des villes » ni subsides depuis que le duc François II les en a exemptés ; ils ont été confirmés dans cette exemption par Charles VIII, Louis XII, François Ier, Henri II, Charles IX [2] et Henri IV lui-même [3]. D’après une ordonnance de Charles VIII, la charge du ban et de l’arrière-ban ne peut pas non plus être imposée à ceux d’entre eux qui tiennent des fiefs [4]. Des lettres patentes de Henri III établissent d’ailleurs avec précision les obligations des bourgeois en matière militaire ; ils sont tout simplement astreints à se tenir en armes dans Rennes pour bien garder la ville en temps de guerre ; on les place alors sous les ordres du gouverneur ou de son lieutenant [5]. S’ils acquièrent des terres nobles ils ne doivent pas payer le droit de franc-fief [6] ;

  1. Bibliothèque de Rennes, ms. 320, fos 22 et suiv.
  2. Ibid., fo 228 (18 avril 1484; 23 décembre 1497; 17 décembre 1512; 12 août 1534; 23 mars 1559; 21 septembre 1572). Dans les villes de Bretagne les « aides » remplacent les fouages.
  3. Archives de Rennes, 54 (30 juillet 1601).
  4. Bibliothèque de Rennes, ms. 320 (Lettres du 21 décembre 1491, confirmées au mois d’avril 1516 par François Ier).
  5. Archives de Rennes, 52 (12 novembre 1575).
  6. Ibid., 53 (9 mai 1566).