norable Edward Geoffrey Stanley, maintenant Principal Secrétaire d’État de Sa Majesté pour le Département Colonial, et par plusieurs autres Membres instruits et considérés, dont quelques-uns forment partie du gouvernement actuel de Sa Majesté ; et que la conduite du Conseil Législatif, depuis sa prétendue réforme, démontre que les dites opinions n’ont rien perdu de leur application ni de leur justesse, quant à sa composition actuelle.
23. Résolu, que le Conseil Législatif est aujourd’hui moins lié d’intérêt avec la Colonie, qu’il ne l’a été à aucune époque antérieure ; que sa composition actuelle, au lieu d’être propre à changer le caractère du corps, à faire cesser les plaintes et à effectuer, entre les deux Chambres de la Législature Provinciale, un rapprochement nécessaire au bien du pays, est telle qu’elle détruit toute espérance de voir adopter par ce corps les opinions et les sentimens du Peuple de la Province et de cette Chambre, sur son droit inaliénable au contrôle plein et entier de tout le revenu prélevé dans la Province, sur la nécessité où elle se trouvait, pour amener la réforme des abus depuis longtems inutilement demandée, de ne subvenir aux dépenses du gouvernement civil que par des appropriations annuelles, ainsi que sur une foule d’autres questions d’intérêt public sur lesquelles l’Exécutif et le Conseil Législatif de son choix et de sa création diffèrent diamétralement avec le Peuple de la Province et avec cette Chambre.
24. Résolu, Que les dits nouveaux Conseillers, pris dans la Majorité de l’Assemblée, qui avaient l’espoir qu’on leur adjoindrait un nombre suffisant de personnes indépendantes et d’opinions conformes à celles de la Majorité du Peuple et de ses représentans, doivent sentir maintenant qu’on les a noyés dans une majorité hostile au Pays, se composant d’hommes qui ont perdu sans retour la confiance publique, pour s’être montrés les partisans aveugles et passionnés de tous les abus de pouvoir, pour avoir encouragé toutes les violences commises sous l’administration du Comte de Dalhousie, pour avoir sans cesse outragé la Représentation et le Peuple du Pays ; de personnes pour ainsi dire inconnues, depuis peu d’années dans le Pays, sans propriétés foncières, ou n’en ayant que de très-modiques, la plupart n’ayant jamais été délégués à l’Assemblée, quelques-uns même refusés par le Peuple, et qui n’auraient jamais donné de preuves de leur aptitude à remplir les fonctions de législateurs, mais seulement de leur haine contre le Pays, et qui à raison de cette communauté de sentimens se sont vus tout à coup, par les partialités du Gouverneur-en-Chef, élevée à une situation où ils pourront influer durant tous le cours de leur vie sur la Législation et le sort de la Province, dont les lois et les institutions ont de tout tems été les objets de leur animadversion.
25. Résolu, Qu’en violation manifeste de la constitution, il se trouve parmi ces derniers plusieurs citoyens nés sujets des États-Unis et d’autres Pays étrangers, qui, au tems de leur nomination, n’avaient pas été naturalisés par Acte du Parlement Britannique ; de l’un desquels, Horatio Gates, la résidence n’a été que tolérée durant la dernière guerre contre les États-Unis, et lequel a refusé alors de prendre le serment d’allégeance et les armes pour la défense de ce Pays, où il ne restait que pour des motifs de lucre, et après ces antécédens a pris son siège au Conseil Législatif le 16 Mars 1833, pour y voter quinze jours plus tard, savoir, le 1er Avril, l’Adresse mentionnée ci-dessus, contre ceux qui pendant cette guerre étaient armés sur la frontière pour repousser l’agression des armes Américaines et des Concitoyens du dit Horatio Gates ; qu’un autre, James Baxter, résidait durant la dite guerre, dans les dits États-Unis, et était tenu par les lois du Pays de sa naissance, dans certaines circonstances, d’envahir cette Province à main armée, de poursuivre, détruire et prendre s’il le pouvait les armées de Sa Majesté, ainsi que ceux de ses sujets Canadiens qui étaient en armes sur la frontière pour repousser l’agression des armes Américaines et des Concitoyens du dit James Baxter, qui, peu qualifié d’ailleurs sous le rapport de la proprié-
