années 1667 et 1668[1]. La cour s’assembla parfois à la sénéchaussée, « en l’hôtel de M. de Tracy »[2], et parfois en la maison de l’huissier Levasseur[3].
M. Talon traitait longuement de l’administration de la justice. Il désirait restreindre les procédures, et « faire régner une forme de justice distributive, briève, succincte et gratuite ». Dans ce but, il proposait d’établir en chaque côte, quartier ou juridiction, des juges ayant pouvoir « de juger en première instance de toutes matières civiles jusqu’à la concurrence de dix livres, et de toutes autres ». De plus, il y aurait à Québec quatre juges, et on pourrait en appeler devant trois d’entre eux des sentences des juges locaux. Les quatre juges de Québec auraient juridiction sur toutes les matières dont peut connaître la justice consulaire et sur tous les différends entre les habitants, marchands ou non marchands, pour cause de cédules, billets, promesses, obligations, soultes de compte. Mais Talon ajoutait à cet article de son projet ce correctif : « si mes dits sieurs (Tracy et Courcelle) ne jugent qu’il soit mieux d’établir le sieur Chartier en la charge de lieutenant-général, à laquelle il a été nommé par la compagnie des Indes Occidentales, qui lui a donné ses provisions à cet effet ». Après délibération on convint qu’il fallait respecter la nomination de la compagnie, et M. Chartier
- ↑ — Le Conseil siégea deux fois seulement en janvier, une seule fois en février, deux fois en mars, pas une fois en mai, pas une fois en septembre, une seule fois en novembre 1667, une seule fois en janvier, février et juin, et pas une fois en mai 1668, Il s’ajournait généralement pour plusieurs semaines, au moment des semailles et des récoltes.
- ↑ — Jugements du Conseil Souverain, I, pp. 369, 374 etc.
- ↑ — Jean Levasseur dit Lavigne Ibid. pp. 360, 456.
