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Projet de Loi sur l’Instruction publique.


TITRE ier.

DIVISION DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.


Art. ier. Il y aura trois degrés d’instruction publique en France :

À cet effet, il sera créé

Des écoles municipales ;

Des écoles communales ;

Des écoles spéciales.

II. Les écoles municipales ont pour objet de donner la première instruction nécessaire à tous.

Les citoyens chargés dé cet enseignement s’appelleront maîtres d’école.

III. On enseignera, dans les écoles communales, les connaissances premières nécessaires à ceux qui sont appelés à remplir des fonctions publiques, à exercer des professions libérales, ou à vivre dans les classes éclairées de la société.

Les citoyens chargés de cette portion de l’instruction publique, porteront le nom d’instituteurs.

IV. Les écoles spéciales sont consacrées à l’enseignement exclusif d’une science ou d’un art.

Les maîtres de cet enseignement auront le titre de professeurs.

V. Un institut national (créé par l’article 88 de la