Page:Chaptal - Rapport et projet de loi sur l’Instruction Publique.djvu/68

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fournir les professeurs pour les parties dont nous venons de parler. Du moment que l’enseignement de l’une de ces sciences viendra à vaquer dans un département, le préfet en préviendra le ministre de l’intérieur, qui ouvrira un concours, dans l’une ou l’autre de ces écoles, pour nommer à la place vacante.

Le jury départemental nommera à toutes les autres places, d’après le résultat d’un examen ou concours dont il sera parlé ci-après.

3°. Salaire des Instituteurs.

Le salaire des instituteurs doit être pris partie sur l’arrondissement et partie sur le département. Là où il existe encore des revenus provenant de fondations ou de bourses, et réservés à leur destination par la loi du 25 messidor an 5, la jouissance en sera donnée aux écoles communales, ainsi que les maisons des colléges que la loi du 25 messidor an 4 affecte à l’enseignement public.

Le salaire des instituteurs doit nécessairement varier selon la population de la ville où l’école se trouve établie.