Tiii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
dus au mouvement de la population, étaient peu considérables. Le nombre des électeurs fut donc, comme l’année précédente, proportionnel à celui des citoyens actifs de la section, ou du canton, bien que la distinction entre actifs el passifs eût été supprimée. L’article 6 du décret du 16 août avait en effet décidé que les assemblées primaires nommeraient le même nombre d’électeurs qu’elles avaient nommés dans les dernières élections. Il y ayait là une anomalie qu’avait signalée la section de la Halle-au-Blé, dans une adresse à la Législative, du 16 août 1792 L « Nous venons, disait-elle, interroger votre sagesse sur le décret qui ordonne cette Convention. Vous avez décrété que les assemblées primaires nommeraient le même nombre d’électeurs que celui qui a été nommé pour la législature de 1791. Notre section en a nommé 19, parce qu’elle était composée de 1.900 citoyens actifs, ; mais la restitution que vous avez faite des droits politiques à tous les citoyens domiciliés doublera les suffrages. Devons-nous ne nommer que 19 électeurs, ou pouvons-nous nommer un électeur sur cent citoyens domiciliés ? Nous attendons avec respect votre décision sur cette importante question. Nous nous permettons seulement de vous observer que nous ne jouirons de cette égalité si précieuse que vous venez de nous garantir, qu’autant que la base des élections sera justement déterminée. S’il en était autrement, des sections qui, composées de citoyens peu riches, avaient donné un petit nombre de citoyens actifs, n’auraient pas aujourd’hui une représentation égale à celles dans le sein desquelles les richesses s’étaient accumulées. » Malgré la justesse de ces observations, l’Assemblée législative passa à l’ordre du jour.
La section de la Place-Vendôme, sans demander l’avis de la Législative, trancha la question dans le sens qu’avait indiqué la section de la Hallcrau-Blé. Elle avait nommé 12 électeurs en 1791. Le 28 août 1792, elle élut Robespierre, qui fut choisi à l’unanimité inoins une voix. Le 30 août, elle nomma les 11 autres électeurs, par assis et levé, à la majorité des suffrages, puis elle désigna I. Arch. nat., C 161, 353, pièce 24.
