ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC. lxxi encore agitée ; beaucoup de membres parlèrent à ce sujet ; finalement, l’assemblée rapporta son arrêté de l’avant-veille qui consacrait le mode d’élection par appel nominal. ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC
(3 ET 4 DÉCEMBRE 1792).
Le même jour, elle aborda le renouvellement du Départe-’ment en procédant à l’élection du procureur général syndic. ■ Lulier obtint 173 voix ; La Chevardière, 161 ; Chaumette, 53. La majorité absolue, sur 407 votants, étant dé 204 voix, personne ne l’avait obtenue. En conséquence, le 4 décembre, eut lieu le scrutin de ballottage entre Lulier et La Chevardière, qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour ; sur 442 votants, Lulier obtint 251 voix, contre 191 données à La Chevardière ; il fut proclamé élu.
Le 5 décembre, un secrétaire fit lecture d’une lettre du procureur général syndic du Département (Berthelot), adressée à l’assemblée électorale ; celle-ci passa à l’ordre du jour à l’unanimité. Le procès-verbal ne nous dit pas ce que contenait cette lettre, mais la suite des événements nous le fait suffisamment deviner. Le 12 décembre, le président faisait lecture « d’une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, et d’une proclamation du pouvoir exécutif qui casse les élections faites par l’assemblée électorale pour le Département de Paris » (ces élections se réduisaient à une seule, celle de Lulier aux ’fonctions de procureur général syndic). Voici l’explication de ce qui se passait.
Le corps qui portait alors le nom de Département de Paris n’était plus le même que celui qui était sorti des élections du 4 janvier au 15 février 1791 et du renouvellement partiel opéré du 18 octobre au 10 novembre 1791. Le 11- août 1792, l’Assemblée législative avait rendu un décret * par lequel, « considérant i. Proc.-verb. de l’Ass. légisL, XII, 106.
