Lxxiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
le texte de la loi, se croit suffisamment fondée à procéder au renouvellement du Départenient de Paris. »
La lettre de Berthelot, sur laquelle elle avait passé à l’ordre du jour le 5 décembre, devait être une protestation contre l’élection de Lulier comme procureur général syndic, car, le 3 décembre, Berthelot avait également écrit à Boland pour lui dénoncer l’élection commencée le même jour. « Pour me conformer, disait-il, aux dispositions de la loi du 19 octobre..., j’ai convoqué le corps électoral du département de Paris, à l’effet seulement de procéder à l’élection des président, accusateur public et greffier du tribunal criminel. Le corps électoral ne s’est pas renfermé dans les termes de sa convocation ; sans consulter la Convention nationale sur les doutes qu’il lui a plu d’élever relativement au sens des lois des 22 septëmbre et 19 octobre 1792, ■qui prononcent que le Département de Paris n’est pas sujet au renouvellement prescrit par ces lois, il a cru pouvoir, de son autorité privée, en opérer la réélection, et de fait, aujourd’hui, il a procédé à la nomination du procureur général syndic. Cependant, il était facile aux citoyens électeurs de voir que la loi nous a clairement confirmés.. » Et il citait les textes sur lesquels il appuyait sa théorie. « Je ne puis, disait-il en tei’minant, dénoncer au Directoire cette infraction à la loi faite par le corps,électoral : il est partie intéressée dans cette cause, et même quelques-uns de ses membres ont pris part à la nouvelle nomination. Je m’adresse donc à vous, citoyen ministre, vous priant défaire .passer ma présente dénonciation contre de corps électoral à la Convention nationale. »
Dès le lendemain, Boland adressait au président de la Convention une copie de la lettre deBerthelot. Après avoir résumé les faits, il ajoutait : « La Convention ne permettra pas sans doute que, sous ses yeux, des citoyens qui devraient se distinguer par leur respect pour la loi, puisqu’ils sont revêtus d’un ’caractère qui atteste la confiance placée en eux par leurs concitoyens, donnent au reste des Français un exemple dont les imitations répétées feraient de toute la Bépublique un spectacle
