d’usage sur une chose qui ne lui appartient pas, un droit d’habitation dans un immeuble qui ne lui appartient pas, n’a pas nécessairement droit à l’usage exclusif de la chose, ou à l’occupation entière de l’immeuble. Son droit d’usage ou d’habitation est réglé par les conditions les plus variables, qui créent les rapports de propriété les plus complexes et les plus instables.
« Les droits d’usage et d’habitation, dit l’article 628 du code civil, se règlent par le titre qui les a établis, et reçoivent, d’après ses dispositions, plus ou moins d’étendue. »
Et les articles suivants (629-635) précisent :
« Si le titre ne s’explique pas sur l’étendue de ces droits, ils sont réglés ainsi qu’il suit : — Celui qui a l’usage des fruits d’un fonds, ne peut en exiger qu’autant qu’il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille. Il peut en exiger pour les besoins même des enfants qui lui sont survenus depuis la concession de l’usage. — L’usager ne peut céder ni louer son droit à un autre. — Celui qui a un droit d’habitation dans une maison peut y demeurer avec sa famille, même quand il n’aurait pas été marié à l’époque où ce droit lui a été donné. — Le droit d'habitation se restreint à ce qui est nécessaire pour l'habitation de celui à qui ce droit est concédé, et de sa famille. — Le droit d'habitation ne peut être ni
