bourgeoises, la faculté de disposer, le droit individuel.
Cela éclate dans le bref et curieux rapport par lequel Laplaigne demande à la Convention, qui rendit immédiatement un décret dans ce sens, l’abolition et l’interdiction de toute substitution. (séance du 19 octobre 1792, tome 52 des archives parlementaires) Visiblement, Laplaigne ne peut combattre le régime des substitutions sans combattre en même temps toute faculté de partage inégal. Je ne puis citer ici que quelques lignes, mais bien caractéristiques :
Sous un régime vraiment républicain et dans un pays qui abhorre toute espèce d’aristocratie et de despotisme, dans une organisation sociale en un mot absolument fondée sur l’ égalité — c’est Laplaigne qui a souligné le mot — l’usage de pareilles dispositions serait une monstruosité politique, par là même qu’il perpétuerait, avec l’inégalité des partages dans les familles, l’aristocratie des propriétés, et cumulerait pendant plusieurs générations sur des têtes privilégiées des fortunes capables d’alarmer la liberté publique. ... Toutes dispositions de ce genre, ayant pour objet principal d’empêcher la division des héritages, si favorable, si nécessaire même à la liberté, et de perpétuer ainsi, de degré en degré, le despotisme des propriétés, et par conséquent des personnes, doivent être enveloppées dans la même proscription.
