3. Faciliter la gestion des données publiées par l’internaute lui-même
Objectif : Permettre aux internautes de localiser les informations qu’ils ont communiquées ou publiées. Eviter que des données personnelles mises en ligne sur un profil ne demeurent accessibles et ne soient conservées indéfiniment. Il s’agit de faciliter la mise en œuvre du droit d’opposition tel que prévu par la loi Informatique et Libertés (4), pour les données publiées par l’internaute. Les signataires considèrent que toute demande d’opposition portant sur une telle donnée est légitime. La donnée doit alors être supprimée du traitement, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité d’exécution d’un contrat ; dans ces cas elle ne doit plus être accessible publiquement. Les signataires s’engagent à proposer des interfaces simples et ergonomiques pour :
3.1 Donner des outils à l’internaute lui permettant de visualiser l’ensemble des informations personnelles le concernant détenues par le responsable de traitement.
3.2 Permettre à l’internaute de supprimer, dans les limites énoncées ci-dessus, les données qu’il a publiées.
3.3 Permettre, le cas échéant, de résilier facilement son adhésion ou de supprimer son compte.
3.4 Prévoir les conditions de suppression et de désactivation des comptes, les modalités de conservation et de non-accessibilité des contenus, et en informer l’internaute de manière simple.
4. Adopter des mesures spécifiques d’information pour les mineurs
Objectif : Bien que les mineurs soient concernés par l’intégralité du contenu de la Charte, il est nécessaire de mettre en œuvre sur les blogs et les réseaux sociaux une information et des procédures spécifiques à destination de ce public, afin de lui accorder une protection renforcée et faciliter l’exercice de l’autorité parentale. Les sites collaboratifs signataires s’engagent à :
4.1 Systématiser, lorsque nécessaire, les dispositifs permettant de vérifier si les utilisateurs sont mineurs
par exemple cocher une case demandant confirmation de la majorité de l’utilisateur / vérifier la cohérence avec le profil de l’utilisateur.
