trat, s’il était reconnu que le maître eût déjà été par lui suffisamment indemnisé[1].
ORDRES EN CONSEIL ET ORDONNANCES
RENDUS POUR L’ÎLE MAURICE.
Ordre en conseil du 17 septembre 1834, pour assurer l’exécution de l’acte d’abolition de l’esclavage dans la colonie[2].
Ordonnance sur le régime intérieur des prisons (24 février 1835).
Ordonnance sur la législation criminelle (9 mars 1835).
Ordonnance qui assure, conformément aux dispositions de l’ordre en conseil du 17 septembre 1834, l’efficace exécution de l’acte d’abolition de l’esclavage dans l’île (21 mars 1835).
Ordonnance relative aux délits (misdemeanors) commis par les apprentis (12 octobre 1835).
Ordonnance relative aux cultivateurs (field labourers) et aux ouvriers (workmen) (2 novembre 1835).
Ordonnance sur les domestiques, les journaliers, etc., etc. (2 novembre 1835).
Ordonnance sur l’instruction publique (16 novembre 1835).
Ordre en conseil du 10 août 1836, qui établit la liberté de l’enseignement à Maurice[3].
Ordonnance qui institue provisoirement les commissaires civils des quartiers suppléants du juge de paix (14 novembre 1836).
