Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/233

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sement recevront, tous les ans, un uniforme et les effets d’armement et d’équipement nécessaires au service dont ils seront chargés.

19. Les soldats de police toucheront une solde de… par jour ; la solde du sergent sera de…

20. Les soldats de police qui se seront fait remarquer par leur bonne conduite passeront aux places de sergent qui deviendront vacantes.

21. Le sergent et les soldats de police devront exécuter les ordres donnés par le juge spécial, soit pour prévenir et réprimer les crimes et délits, soit pour assurer obéissance à la loi.


CHAPITRE II.


DIT MODE DE PROCÉDER DES MAGISTRATS SPÉCIAUX DANS L’EXERCICE
DE LEURS FONCTIONS.


Le bill du 28 août 1833, ayant déterminé le mode de nomination des magistrats spéciaux, et leur ayant attribué la connaissance exclusive de tout ce qui se rattache aux apprentis-travailleurs et à ceux qui les emploient, il reste à établir les règles nécessaires pour l’exercice de cette juridiction. On se bornera à faire observer ici qu’il est diverses difficultés inhérentes à l’accomplissement des devoirs imposés aux magistrats spéciaux, auxquelles l’expérience de la législature locale peut seule obvier efficacement.

Art. 1er. Chaque magistrat spécial résidera dans le district qui lui aura été assigné, à moins de maladie ou de tout autre empêchement valable et reconnu tel par le gouverneur.

2. Chaque magistrat spécial tiendra, au lieu de sa rési-