XIV. Pourvoir à ce qu’il soit tenu enregistrement, et à ce qu’il soit fait rapport régulièrement, de tous châtiments arbitraires infligés par le montre ou par ses agents.
XV. Abolir entièrement l’usage de fouetter les femmes.
XVI. Abolir l’usage du fouet sur les plantations, pour stimuler au travail.
XVII. Nommer des protecteurs des esclaves dans chaque colonie.
XVIII. Pourvoir à ce que, dorénavant, aucune personne propriétaire d’esclaves, ou intéressée dans la propriété d’un esclave, ne puisse être nommée aux emplois de protecteur des esclaves, gouverneur, juge, fiscal, procureur général, évêque, ecclésiastique ou instituteur salarié, et généralement aucune fonction ayant trait à l’application des lois sur l’esclavage.
XIX. Pourvoir a ce que, dans les questions concernant l’esclavage ou la liberté des individu, la présomption légale soit en faveur de la liberté.
XX. Améliorer l’administration de la justice.
Avant l’année 1830, la première phase de la réforme avait été marquée dans les diverses colonies par les améliorations dont on va présenter le résumé.
Plusieurs des points de réforme ci-dessus mentionnés furent l’objet d’un ordre en conseil spécial pour l’île. Cet
