rité métropolitaine en exécution des résolutions du 15 mai 1823, les modifications a opérer dans le régime des colonies à esclaves portaient sur les points ci-après énumérés :
I. Pourvoir à l’éducation et l’instruction religieuse des esclaves.
II. Supprimer les marchés du dimanche.
III. Faire que le dimanche, au lieu d’être employé par les esclaves au travail des terrains qui leur sont alloués, soit consacré au repos et à la religion.
IV. Allouer aux esclaves, en remplacement du dimanche, un temps équivalent pour cultiver leurs terrains et pour aller au marché.
V. Admettre le témoignage des esclaves, sous certaines restrictions, dans les procédures civiles ou criminelles.
VI. Légitimer les mariages parmi les esclaves, et protéger leurs droits conjugaux.
VII. Empêcher que la séparation des familles esclaves ait lieu par suite de vente.
VIII. Empêcher la vente des esclaves séparément des plantations auxquelles ils appartiennent.
IX. Garantir légalement aux esclaves le droit d’acquérir de posséder et de transmettre des propriétés.
X. Établir des caisses d’épargne dans l’intérêt de leurs propriétés.
XI. Abolir toutes taxes sur affranchissements.
XII. Accorder aux esclaves le droit de se racheter, ou de racheter les membres, de leur famille, à un prix raisonnable.
XIII. Limiter le pouvoir des maîtres et de leurs agents pour le châtiment arbitraire des esclaves, et en restreindre les abus.
