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Page:Chasseriau - Précis de l’abolition de l’esclavage dans les colonies anglaises (1).djvu/300

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Afin de rendre uniformes et simultanés les comptes rendus des diverses caisses d’épargne de l’île, les intérêts ou dividendes dus aux déposants seront comptés par semestre, à dater du 1er mai et du 1er novembre de chaque année.

Les caisses d’épargne pourront recevoir, refuser ou rembourser, à leur discrétion, toutes les sommes dont elles ne voudraient pas accepter ou conserver le dépôt.

Lesdites caisses pourront, pour faciliter leurs transactions, créer des succursales, mais en observant les prescriptions et en se conformant à l’esprit du présent acte.