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PARTIE I. — 1839.

INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES.



A


Dépêche, du 29 juin 1838, de lord Glenelg, secrétaire d’État des colonies, aux gouverneurs des possessions anglaises aux Indes occidentales.


Si l’apprentissage, d’après les actes en voie d’exécution dans les colonies, venait à être supprimé, MM. les gouverneurs sont autorisés à conserver provisoirement le nombre de juges spéciaux qu’ils croiront nécessaire, au taux ordinaire de leur traitement.

Le mandat spécial de ces magistrats devra, sans doute, cesser avec l’acte d’abolition du 28 août 1833, à l’exécution duquel ils étaient commis ; mais leur concours ne pourra manquer de contribuer à faciliter la transformation que va subir la société coloniale.

Il est bien entendu qu’a cette mesure, toute provisoire, succédera probablement, et avant longtemps, une organisation définitive qui assurera la meilleure administration de in justice aux colonies.