le règlement des intérêts réciproques des maîtres et des travailleurs.
Le premier des trois ordres en conseil transmis par la dépêche détermine comment devront être formulés les contrats entre les maîtres et les travailleurs, quelle sera leur durée, comment ils pourront être dissous, enfin comment les droits respectifs des parties seront garantis.
Le second ordre en conseil s’applique au vagabondage, mot dont le sens vague s’est prêté à des dispositions législatives tout à fait inadmissibles. Dans la pensée du gouvernement, l’acception de ce mot implique un délit ou l’état flagrant de mendicité, dont la répression était naguère attribuée à l’autorité du maître. Cette autorité ayant cessé avec l’esclavage, l’intérêt social réclamait une répression légale : tel est l’objet de l’ordre en conseil dont le texte est transmis avec la dépêche.
Les mariages, dans l’état des mœurs et par l’effet des dissidences religieuses qui existent au sein de la population affranchie, présentaient des difficultés que le troisième ordre en conseil a pour but de surmonter.
L’application de ces trois ordres en conseil est exclusivement attribuée à la juridiction des magistrats rétribués.
Ces magistrats devront être choisis parmi des personnes n’ayant aucun intérêt engagé dans la question coloniale.
Les autres ordres en conseil seront ultérieurement rendus par la Couronne, et expédias à MM. les gouverneurs.
