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Dépêche, du I^er octobre 1838, du même aux gouverneurs des colonies des Indes occidentales.

MM. les gouverneurs se feront adresser, à partir du I^er août 1838, à la fin de chaque mois, un rapport par lequel chacun des magistrats devra indiquer :

1^o Les noms et le nombre des personnes congédiées d’un terrain ou de bâtiments, en vertu des pouvoirs attribues au magistrat par la loi en vigueur dans la colonie. L’étendue du terrain, la valeur des bâtiments, ainsi que le lieu où ils sont situés, devront être spécifiés. Les noms des personnes à la demande desquelles le jugement aura été rendu, la date de ce jugement et les faits qui le motivent, devront aussi être exposés.

2^o Les noms et le nombre des personnes condamnées pour fainéantise, friponnerie ou vagabondage, ainsi que la date de l’arrêt, le nom du révélateur (informer), les faits qui motivent la condamnation et la nature de la punition.

3^o Les noms et le nombre de toutes les personnes qui, avec l’autorisation du gouverneur, auront souscrit un contrat de travail, dont la date et les conditions devront être indiquées.

4^o Les noms de toutes les personnes qui auront encouru une punition pour l’inexécution d’un contrat de travail, avec indication de la date, des motifs de la condamnation, des noms des personnes qui l’auront provoquée, ainsi que de la nature et du degré de ta peine.