Seizième et dernière question. Existe-t-il quelque
autre point sur lequel les droits légaux ou les devoirs des
travailleurs dans la colonie diffèrent essentiellement de ceux
établis dans le royaume, et par quels moyens sont-ils garantis ?
Il est répondu à cette question par la négative. Il ne me reste donc qu’à vous prescrire de ne donner votre assentiment à aucune disposition de loi qui serait en opposition avec le droit commun de la métropole.
I
Le ministre transmet à MM. les gouverneurs des colonies
régies par la Couronne sa dépêche du 15 septembre 1838.
Ainsi qu’on vient de le voir, cette dépêche avait été adressée
au gouverneur de la Jamaïque après les rapporta parvenus
des diverses colonies, en réponse à la circulaire du 6 novembre
1837.
Par cette dépêche du 15 septembre, MM. les gouverneurs des colonies régies par la Couronne pourront embrasser, dans leur ensemble, les vues de la métropole sur les modifications qu’il convient d’apporter à la législation de ces colonies, pour les mettre en harmonie avec la nouvelle condition des travailleurs.
