Fait à Yedo, le 9 octobre 1858, correspondant au troisième jour du neuvième mois de la cinquième année du Nengo-Anchei, dite l’année du Cheval.
RÈGLEMENTS COMMERCIAUX.
PREMIER RÈGLEMENT.
Dans les quarante-huit heures qui suivront l’arrivée d’un bâtiment français dans l’un des ports japonais ouverts au commerce français, le capitaine ou le commandant de ce bâtiment remettra à la douane japonaise le reçu du consul de France, qui prouvera qu’on a déposé chez lui tous les papiers du bord, les connaissements, etc., et le capitaine ou le commandant annoncera alors l’entrée de son navire en douane, en remettant une déclaration écrite qui fera connaître le nom du navire et celui du port d’où il provient, son tonnage, le nom de son capitaine ou commandant, le nom des passagers, s’il y en a, et le nombre de personnes qui composent son équipage. Cette déclaration sera certifiée véritable par le capitaine ou le commandant, et sera signée par lui. Il déposera en même temps un manifeste de son chargement, indiquant le nombre et la marque des colis qui le composent, leur contenu tel qu’il est détaillé dans les connaissements, avec le nom de la personne ou des personnes auxquelles ces colis sont adressés. Une liste des
